Conditions générales
Service clientèle – Coordonnées
Les coordonnées de « Eclaireuse »
Claire Samain, personne physique :
Rue Awan Goza 3A, 4920 Aywaille, Belgique
TVA: BE 0836.957.570
Règlement intérieur – Conditions générales :
ECLAIREUSE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales citées ci-dessous. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la consultation.
Le site a pour objet de proposer à la vente des prestations et des produits ci-après dénommés « Produits » exclusivement aux acheteurs et consommateurs.
Tout achat de produits sur le site https://www.eclaireuse.be est réservé à une utilisation personnelle. L’acheteur ne peut pas vendre ou revendre les produits achetés depuis le site, sauf autorisation préalable de ECLAIREUSE.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.Les produits et services
Eclaireuse n’intervient que sur rendez-vous, dans la pièce prévue à cet effet, Rue Awan Goza 3A, 4920, Aywaille, Belgique.
Les prestations sont proposées sur rendez-vous uniquement.
Lors des séances de massages bien-être, ECLAIREUSE met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (linge de protection, serviettes, huiles de massage, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
Les massages de bien-être contribuent à l’harmonie et à la relaxation du corps. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer des massages médicaux ou un suivi médical en cas de problème de santé conformément à la loi du 30 avril 1946 au décret 60665 du 4 juillet 1960 à l’article L489 du code de santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, ces massages ne relèvent donc pas du domaine médical ou de la kinésithérapie mais de techniques de bien-être non sexuelles.
Sont également exclues de l’activité de Eclaireuse, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Aucun massage nu ne sera réalisé. Le massage tantrique est également exclu. Tout comportement déplacé envers Claire Samain pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– état fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
Eclaireuse peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 20kms à partir du siège social, dans un cadre privé, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de ECLAIREUSE un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage, ainsi qu’une table de massage ou un futon / tapis de yoga. La présence de musique sera au choix du client.
2. Grossesse ou problèmes de santé
Si vous êtes enceinte, pensez à demander l’avis à votre médecin obstétricien pour votre rendez-vous que vous pourrez prendre à partir de votre troisième mois de grossesse.
Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, etc.), nous vous remercions de bien vouloir en informer ECLAIREUSE, certains de nos soins pourraient être contre-indiqués.
3. Tarifs
En dehors des offres promotionnelles particulières, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet https://www.eclaireuse.be en vigueur à la date d’achat.
Pour tout autre achat, les tarifs sont ceux applicables à la date des soins.
Tout achat quel que soit son origine, est payable en devise euro uniquement.
ECLAIREUSE se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations.
4. Non présentation au rendez-vous
Suite à une réservation de soins massages, ECLAIREUSE vous demande de bien vouloir respecter les horaires retenus.
Le temps de service commence à l’heure réservée.
Tout retard correspond à un temps d’attente qui sera compté dans le temps de service ce qui donne le droit d’écourter le temps consacré au soin réservé proportionnellement au retard constaté, sans avertissement préalable et en cas de non présentation au rendez-vous, passé un délai d’une demi-heure, la prestation sera considérée comme annulée.
Si l’attente se prolonge au-delà de 15 min et ceci sans avertissement préalable, le rendez-vous est considéré comme annulé et la prestation COMPLÈTE vous sera facturée.
5. Annulation de rendez-vous
Tout soin décommandé doit être annulé au moins 24h à l’avance. A défaut, ECLAIREUSE vous facturera la totalité du montant du soin.
6. Bon cadeau
Les personnes bénéficiant de bon cadeau doivent présenter ce dernier le jour du soin. Dans le cas contraire, la prestation sera facturée. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les bons cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat et doivent être payés en totalité.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions, en cas de vente à distance de service, de bon cadeau ou de produits tels que : massages, soins reiki, accessoires, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion.
Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, merci de prendre contact via courrier recommandé.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire au nom du client au plus tard dans les 30 jours suivant la demande de remboursement et les frais sont à charge du client (soit approximativement 7% du montant total)
Au delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert. Le retour des articles est à la charge du client et se fait à ses risques. A la réception du colis, Eclaireuse jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ne sont pas totalement intacts et propres à une nouvelle commercialisation. En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Eclaireuse remboursera les sommes versées par le Client à l’exception des frais de gestion concernant l’édition du bon cadeau (si celui ci a été remis à l’institut ou a été envoyé par courrier), de livraison initiaux et des frais de retour le cas échéant, et ce dans un délai de 15 jours après réception du colis de retour.
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé. Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Les livraisons sont assurées par La Poste ou par divers transporteurs selon la destination de la commande. En tout état de cause, le vendeur n’engage pas sa responsabilité pour les retards de livraison. Le vendeur livrera le produit objet de la commande dans un délai maximum de trente jours en Belgique uniquement à compter du jour suivant la validation de la commande. Le vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’acheteur. En cas de retard de livraison suite à l’expédition du produit, l’acheteur pourra annuler la commande et se voir rembourser le prix du produit. Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le vendeur du produit dans son état d’origine. En cas de dépassement de ce délai par le vendeur dans le cadre de l’expédition du produit, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du produit dans un délai de 30 jours. Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la commande. A défaut, la commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de destination.
Tous les produits gagnés lors d’un concours ne peuvent être ni retournés ni échangés.
L’abonnement ne peut pas être revendu à une autre personne ni à un autre prix que celui acheté sans l'accord de Eclaireuse.
8. Conclusion de la vente
La vente est conclue une fois le paiement effectué.
8.1 Commande
Les modalités de commande des produits sur le site internet https://www.eclaireuse.be sont les suivantes :
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site internet https://www.eclaireuse.be
Les mineurs voulant effectuer un achat sur le site https://www.eclaireuse.be doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.
Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. ECLAIREUSE se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de paiement.
ECLAIREUSE s’engage à prévenir en cas de problèmes liés au stock.
Dans ce cas, le client serait informé et remboursé sur demande.
En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » au cours du processus de passation de commande, le client déclare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Les données enregistrées par ECLAIREUSE constituent la preuve des transactions passées entre ECLAIREUSE et ses clients.
9. Prix et modes de paiement
9.1. Prix
Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en devise EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA belge, et ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition. Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. Les frais de transport dépendent du pays de destination.
ECLAIREUSE se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété de ECLAIREUSE jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.
9.2. Modes de paiement
Le paiement doit être réalisé par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
9.3 Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,
– Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email.
Si le compte de ce dernier est déjà débité, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.
9.4 Livraison
ECLAIREUSE livre les colis dans les pays limitrophes de la Belgique via La Poste.
Le produit acheté par le client sera livré sous environ 1 semaine à dater de la commande.
Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-ends.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiqué lors de la commande.
Les frais de préparation et d’expédition sont TTC (ils incluent la TVA belge).
Lors du passage de la commande, le Client a le choix entre :
- la livraison à domicile ou en point Poste
- l’envoi des bons cadeaux au format pdf ou par courrier par la Poste
- le retrait au siège social, Rue Awan Goza 3A, 4920 Aywaille, sur rendez-vous uniquement.
Le prestataire de livraison livrera la commande à l’adresse que le Client a fournie à Eclaireuse lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (entreprise). Aucune livraison en boîte postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée. En cas de délai de livraison trop important ou de perte des produits commandés, le Client est amené à contacter Eclaireuse qui ouvrira une enquête au préalable auprès de ses prestataires.
La livraison est réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.
Une fois le produit remis, le client doit, de sa propre initiative, vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert. Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.
En cas d’absence au moment de la réception, le colis est gardé 15 jours au bureau de Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à Eclaireuse. Dans ce cas précis, soit un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création, soit le Client peut demander à être remboursé du montant commandé (hors frais de port et traitement).
Le Client dispose d’un délai de 3 jours (jours fériés non compris) pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas d’anomalie identifiée au niveau du colis
En cas d’insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s’adresser à ECLAIREUSE via l’adresse postale ou l’adresse mail.
9.6 Propriété intellectuelle
Le site internet https://www.eclaireuse.be ainsi que tout son contenu, qu’il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux règles qui les régissent. Toute copie, modification ou réutilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation écrite et expresse de ECLAIREUSE.
Tout utilisateur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et ECLAIREUSE ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site https://www.eclaireuse.be , en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
9.7 Responsabilité
ECLAIREUSE ne sera tenu au cours du processus de commande et de livraison qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de ECLAIREUSE ne pourra pas être retenue en cas de dommages survenant en raison de l’utilisation d’internet et ne résultant pas d’une action directe de la part de ECLAIREUSE.
En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de ECLAIREUSE, et qui empêche la correcte réalisation des obligations contractuelles, la responsabilité de ECLAIREUSE ne pourra être engagée.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
ECLAIREUSE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs.
La responsabilité de ECLAIREUSE, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
ECLAIREUSE ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par ECLAIREUSE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
ECLAIREUSE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
9.8 Litiges et droit applicable
L’utilisation du site https://www.eclaireuse.be et les contrats d’achat de produits conclu sur ce site sont soumis à la loi belge.
Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès de ECLAIREUSE une plainte ou une demande d’informations relatives à l’exécution du contrat déjà conclu.
En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges sont compétents.
9.9 Modification des conditions générales de vente
ECLAIREUSE se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de https://www.eclaireuse.be et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.
Dans l’hypothèse où certaines dispositions des conditions générales de vente et d’utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
10. Promotion
ECLAIREUSE se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas les conditions de la promotion en cours.
Toute promotion prend effet lors de l’annonce de celle-ci.
11. Responsabilité civile professionnelle
Eclaireuse a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Samain Claire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Eclaireuse l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 1.
12. Les informations personnelles que Eclaireuse Collecte
Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom et prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de communiquer certaines informations personnelles complémentaires, en contactant directement ECLAIREUSE.
A. Sur quelle base nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles
· pour vous fournir les services de ECLAIREUSE, par exemple lorsque ECLAIREUSE utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
· lorsque vous avez donné à ECLAIREUSE votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à la newsletter ;
· si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
· si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services
B. Partage des informations personnelles
Les informations concernant les clients de ECLAIREUSE sont importantes pour l’activité. ECLAIREUSE ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
Des fournisseurs de services
ECLAIREUSE peut avoir à partager vos informations personnelles avec des tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Le respect de la législation
ECLAIREUSE peut avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations. ECLAIREUSE pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer les accords de ECLAIREUSE, ses conditions ou ses règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de ses clients ou d’autres personnes.
C. Durée de conservation des données personnelles
ECLAIREUSE conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services et aux fins établies dans ses règles de confidentialité. ECLAIREUSE peut également avoir à conserver ces informations pour se conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer ses engagements.
D. Vos droits
Accéder
Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que ECLAIREUSE détient vous concernant et d’en recevoir une copie en la contactant.
Modifier, restreindre, supprimer
Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, ECLAIREUSE supprimera vos informations personnelles sur simple demande.
S’opposer. Vous pouvez vous opposer
1) à ce que ECLAIREUSE traite certaines de vos informations dans le cadre de ses intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de sa part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, ECLAIREUSE supprimera vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
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Dernières modifications 25 octobre 2023
